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Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n° 2024/29- Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des gens du voyages sur le territoire de brandivy en dehors des aires d'accueil aménagées;

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

ARRÊTÉS DE VOIRIE :

- n°5/2024- Circulation alternée pour travaux d'ouvertures de chambres telecom et mise en place de câbles sur poteaux télécom pour la fibre- AXIONE- du 19/02/2024 au 19/02/2025

-n°25/2024-Réfection d'un mur de soutènement de la chaussée-Botnestic;

-n°26/2024-Arrêté RESO-Mr GOASMAT- rue de Kerlann-13052024;

-n°28/2024-Arrêté CIRCET-ORANGE-remplacements d'appuis rue de la Vallée du Loc'h

- n°33/2024 - Circulation alternée par chantier ambulant - Guernehue Lanvaux - du 8/07/2024 au 8/10/2024;

- n°35/2024 - Circulation alternée par feux tricolores travaux remplacement poteaux ORANGE - Tremeno - du 17/06/2024 au 17/07/2024;

- n°49/2024 - Route barrée pour travaux d'enrobé - Hameau de Kerican (rue Madame de Staël, Impasse Saint-Aubin, placette rue du Triskell, rue de Kerican - du 20 au 21/06/2024;

- n°51/2024- Circulation alternéee manuellement pour travaux d'alimentation électrique-RESO-4 rue du Golher-du 8/07/2024 au 08/10/2024

- n°52/2024- Festi Valley-30 août 2024-Mise en place de déviation-interdiction de stationner-sécurisation du site

- n°53/2024- Pardon de la Grotte- 25 août 2024- Mise en place de sécuritsation du site -parkings près de la chapelle Notre Dame de Lourdes et site de la salle polyvalente

- n°54/2024- Circulation alternée pour des travaux d'aiguillage de fourreaux et terrassement pour sortie de fourreaux-SPIE- du 03/07/2024 au 03/09/2024

- n°55/2024- Circulation alternée pour des travaux d'alimentation électrique-RESO-Tolgoët-du 22/07/2024 au 22/10/2024

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