Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n° 2024/29- Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des gens du voyages sur le territoire de brandivy en dehors des aires d'accueil aménagées;

- n°2024-80-Arrêté permanent sur les nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du lavoir

- n°2024-95-Arrêté permanent SAUR pour travaux d'assainissement ou d'eaux potables sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-03-Arrêté permanent GMVA pour des travaux d'eaux potables ou assainissement sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-09-Arrêté permanent sur l'adressage et la numérotation des rues et leiux-dits de la commune-Annule et remplace l'arrêté n°2022-35

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du MORBIHAN - du 28/03/2025 à 18h au 31/03/2025 8h;

- Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

- Arrêté du 20/12/2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

ARRÊTÉS DE VOIRIE ET DE POLICE DE CIRCULATION:

- n°5/2024- Circulation alternée pour travaux d'ouvertures de chambres telecom et mise en place de câbles sur poteaux télécom pour la fibre- AXIONE- du 19/02/2024 au 19/02/2025

-n°26/2024-Arrêté RESO-Mr GOASMAT- rue de Kerlann-13052024;

-n°28/2024-Arrêté CIRCET-ORANGE-remplacements d'appuis rue de la Vallée du Loc'h

- n°33/2024 - Circulation alternée par chantier ambulant - Guernehue Lanvaux - du 8/07/2024 au 8/10/2024;

- n°35/2024 - Circulation alternée par feux tricolores travaux remplacement poteaux ORANGE - Tremeno - du 17/06/2024 au 17/07/2024;

- n°49/2024 - Route barrée pour travaux d'enrobé - Hameau de Kerican (rue Madame de Staël, Impasse Saint-Aubin, placette rue du Triskell, rue de Kerican - du 20 au 21/06/2024;

- n°51/2024- Circulation alternéee manuellement pour travaux d'alimentation électrique-RESO-4 rue du Golher-du 8/07/2024 au 08/10/2024

- n°52/2024- Festi Valley-30 août 2024-Mise en place de déviation-interdiction de stationner-sécurisation du site

- n°53/2024- Pardon de la Grotte- 25 août 2024- Mise en place de sécuritsation du site -parkings près de la chapelle Notre Dame de Lourdes et site de la salle polyvalente

- n°54/2024- Circulation alternée pour des travaux d'aiguillage de fourreaux et terrassement pour sortie de fourreaux-SPIE- du 03/07/2024 au 03/09/2024

- n°55/2024- Circulation alternée pour des travaux d'alimentation électrique-RESO-Tolgoët-du 22/07/2024 au 22/10/2024

- n°56/2024- Randonnée équestre-pédestre et attelage- LES RANDONNEURS DE LANVAUX-18 août 2024

- n°57/2024- Positionnement d'une benne sur le parking de la salle associative-entreprise PIKARD- du 19/07/2024 au 19/08/2024

- n°58/2024- Arrêté entrainement de combat-le BEHOURD-stade de football-21 juillet 2024

- n°59/2024-Arrêté endurance équestre-LES CAVALIERS DU LOC'H-le 31 août 2024-1er septembre 2024

- n°60/2024-Arrêté Boules Bretonnes Brandivy-jeux et andouille chaude-17 août 2024

- n°61-2024- Circulation alternée pour travaux d'électricité -RESO-le poteau- du 16/09/2024 au 16/10/2024

- n°62/2024- Pose de deux écluses provisoires-rue de la Vallée du Loc'h- modification de la circulation- 02/09/2024 au 02/12/2024

- n°63/2024- Animation les dimanches de Betty-etang de la forêt-de 15h à 21h le 11août 2024

- Arrêté département n°2024AT_0352 - Portant réglementation de la circulation - RD 779 et Saint-Laurent - du 26/08/2024 au 23/11/2024;

-n° 64/2024- Renouvellement réseau eau potable-SOGEA- sur Saint-Laurent et le Boterff

-n°65/2024- Pose d'un stand GMVA-distribution de composteurs le 13 novembre 2024-parking derrière la mairie de 15h à 17h

-n°66/2024- Autorisation d'occupation du domaine public -Marché des producteurs du 20 septembre 2024-MMe LE BON Aline

-n°67/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024- M.SOUFFEZ

-n°68/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-la Ferme du Cordier

-n°69/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024- Mme LE CLAIR

-n°71/2024-AXIONE-KERMILLARD DES BOIS- travaux d'études et aiguillages et ouvertures de chambres-23/09/2024 au 23/09/2024

-n°72/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-M. LABARRE

-n°73/2024-Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-la Ferme du Runio

-n°74/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-Mr JOSSELIN

- n°75/2024-Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-AU BON GOUT LE LA

-n°76-2024-Arrêté sur la fermeture de la digue de l'étang de la forêt-du 29 septembre 2024 au 11 octobre 2024

-n°81-2024-Pose d'une nacelle pour positionnement des décorations de Noël sur l'église et abatage d'un arbre mort derrière l'église

-n°82-2024-Chantier mobile-pose d'une nacelle pour décorations de Noël rue de la vallée du Loc'h,  et place de l'église (mairie)

-n°83-2024-Arrêté COSB cyclo cross du 24 novembre 2024 à l'étang de le Forêt

-n°84-2024-Arrêté Association Brancardiers d'Arvor-vente de sapins-15 décembre de 10h à 12h et 20 décembre de 16h à 19h sur le parvis de l'église

-n°85-2024-Circulation alternée au Foliorh-Entreprise AXIAN-Réparation et aiguillage d'une conduite cassée-fibre-

-n°86-2024-Autorisation temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20 décembre 2024-la Ferme du Runio

-n°87-2024-Autorisation temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20 décembre 2024-Mieli-Mielo-LE CLAIR Alexane

-n°88-2024-Autorisation temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20 décembre 2024-Brasserie de l'éclaircie

-n°89-2024-Autorisation temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20 décembre 2024-la Ferme du Cordier

-n°90-2024-Pose d'un stand GMVA pour distribution de composteurs- le lundi 24 mars 2025-parking derrière la mairie

-n°91-2024-Autorisation temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20 décembre 2024-AVALENNOU GLAZ-JOSSELIN Guillaume

-n°92-2024-Autorisation temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20décembre 2024-la Bocalerie d'ici-THIL Lucie

-n°93-2024-Arrêté provisoire fixant les nouvelles limitations de vitesses dans les lieux-dits le Vialgoët et Toul Falher

-n°94-2024-Arrêté temporaire sur la mise en place d'un radar pédagogique sur toute la commune

-n°96-2024-Arrêté pour fermeture de la voie communale n°5 au lieu-dit la Forêt pour des travaux -HERISSON Vincent-les 17 et 18 décembre 2024

-n°97-2024-Arrêté temporaire du domaine public-Marché des producteurs du 20 décembre 2024-LES FEES FEUILLES

- n°16-2024-Arrêté de voirie sur la mise en place d'un marché des producteurs le 20/12/2024- sur le parking de la salle des associations

- n°2025-01-Arrêté ENEDIS-LCM ENERGIE pour des terrasseements  pour le remplacement d'un poteau bois lieu-dit " Bévéno" du 13 janvier au 13 mars 2025

- n°2025-02-Arrêté AXIONE pour des travaux d'ouverture de chambre telecom sur chaussée- faible enpiètement ou circulation alternée-suite des travaux du 23/09/2024 au 23/03/2025

-n° 2025-04-Arrêté CDH-DA-FIBRE sur route de PLUMERGAT à partir de l'intersection de Kermillard des Bois

- n°2025-05-Arrêté interdisant l'accès de la tribune de l'église SAINT-AUBIN

- n°2025-08-Arrêté interdisant l'accès de l'étang de la Forêt sur les chemins routiers et piétonniers ainsi que la passerelle -

- n°2025-10-Arrêté interdisant l'accès à la route menant au village des Vieilles Granges- portion de route barrée au niveau du ruisseau-déviation -29012025

- n°2025-12-Arrêté pour des travaux d'amélioration de prise de terre-le Guern-du 18-02-2025 au 04-03-2025- ECOFRANCE

- n°2025-13-Arrêté autorisant le stationnement d'un fodd truck pour le carnaval du 07 mars 2025

- n°2025-14-Arrêté AXIONE-TPC-travaux fibre sur toute la commune

- n°2025-15-Arrêté de prorogation ECOFRANCE-ENEDIS-le guern

- n°2025-01-Arrêté de voirie POLYGON FRANCE-stationnement d'une benne-19 impasse des Chênes Verts du 21 au 27 janvier 2025