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Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n° 2024/29- Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des gens du voyages sur le territoire de brandivy en dehors des aires d'accueil aménagées;

- n°2024-80-Arrêté permanent sur les nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du lavoir

- n°2024-95-Arrêté permanent SAUR pour travaux d'assainissement ou d'eaux potables sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-03-Arrêté permanent GMVA pour des travaux d'eaux potables ou assainissement sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-09-Arrêté permanent sur l'adressage et la numérotation des rues et leiux-dits de la commune-Annule et remplace l'arrêté n°2022-35

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du MORBIHAN - du 25/04/2025 à 18h au 28/04/2025 8h;

- Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

- Arrêté du 20/12/2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

ARRÊTÉS DE VOIRIE ET DE POLICE DE CIRCULATION:

-n°93-2024-Arrêté provisoire fixant les nouvelles limitations de vitesses dans les lieux-dits le Vialgoët et Toul Falher

-n°94-2024-Arrêté temporaire sur la mise en place d'un radar pédagogique sur toute la commune

- n°2025-12-Arrêté pour des travaux d'amélioration de prise de terre-le Guern-du 18-02-2025 au 04-03-2025- ECOFRANCE

- n°2025-14-Arrêté AXIONE-TPC-travaux fibre sur toute la commune

- n°2025-15-Arrêté de prorogation ECOFRANCE-ENEDIS-le guern

- n°2025-19-Arrêté prévention routière ecole la Petite Colline-5 mai 2025

- n°2025-20-Arrêté initiation boules bretonnes école la Petite Colline-27 mai et 10 juin-site du jeux de boules

- n°2025-21-Arrêté COSB-GRAND PRIX BRANDIVY-interdiction de stationner place de l'hermine,parking du cimetière, stade, VC4 route de Bieuzy Lanvaux, vc101 (Kergal à Quistenan), chemin rural de Kergal et de Kérican et chemin d'exploitation n°10 qui correspondent aux circuits.

- n°2025-22-Arrêté COSB-Organisation de la course-sécurité

- n°2025-23-ARC-ENEDIS-Travaux de fouilles pour implantations de poteaux et enfouissement de cables ENEDIS-Foliorh et le Guern-route barrée du 14/04/2025 au 25/04/2025

- n°2025-26 à 37- Marché des Porducteurs du 18 avril 2025 sur le parking de la salle associative : Autorisation des producteurs à avoir un emplacement sur le marché

- n°2025-07-Permission de voirie SAUR branchement GOULARD-Kerbignon

- n°2025-08- Arrêté portant occupation du domaine public-le LOCH'ALL- pour la création d'un marché des producteurs le 18 avril 2025 sur le parking de la salle associative

- n°2025-09-Arrêté portant occupation du domaine public-le LOCH'ALL-pour la création d'un marché des producteurs le 18 avril 2025 à la salle polyvalente et sur le parking de la salle polyvalente en cas d'intempéries

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