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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

 

Une enquête publique est une procédure règlementée pour informer et consulter les citoyens, afin de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions. Elle est décidée par une autorité légitime et permet à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.