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Taxes d'urbanisme

01 Septembre 2022
 
 
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine ?
N'oubliez pas de prévoir la taxe d'aménagement (TA) et la taxe d'archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
 
 
 
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.